Conditions Générales de Vente

1. Identification du photographe

Nom : Raphaël Mathey

Entreprise : Raphaël Mathey

SIRET : 92110568000018

Adresse : 309 Chemin de la Size

Téléphone : +33 6 73 36 86 02

Email : raphaelmatheyphotography@gmail.com

Activité : Photographe indépendant

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par Raphaël Mathey, ci-après dénommé "le photographe". Toute réservation de séance ou de reportage implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Réservation

La réservation devient effective à réception d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation, ainsi que de l’acceptation du devis ou de la signature du contrat de prestation. Sans acompte, la date n’est pas bloquée. Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC, le photographe étant soumis au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais restent fixes une fois le devis accepté.

5. Annulation / report

- Annulation par le client :

L’acompte versé reste acquis au photographe. Toute annulation à moins de 30 jours de la date prévue entraîne la facturation de la totalité du solde, sauf cas de force majeure justifié.

- Annulation par le photographe :

En cas d’empêchement majeur (maladie, accident…), le photographe s’engage à proposer un remplaçant qualifié ou à rembourser l’acompte versé.

6. Déroulement de la prestation

Le client s’engage à respecter les horaires fixés. Le photographe est libre dans le choix de l’organisation artistique de la séance (cadrage, lumière, lieux…). En cas de conditions météorologiques défavorables, la séance peut être décalée, mais aucun remboursement ne pourra être exigé.

7. Remise des photos

Les images sont livrées dans un délai de 4 à 6 semaines (sauf cas particulier). Le photographe effectue un tri rigoureux et retouche les photos sélectionnées. Les fichiers sont remis via une galerie privée en ligne ou sur un support numérique si prévu dans le contrat. Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis.

8. Droit à l’image & droits d’auteur

Le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur ses photos (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le client dispose d’un droit d’usage privé, excluant toute utilisation commerciale ou cession à des tiers. Le photographe peut utiliser les images à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, exposition…), sauf refus écrit et explicite du client au moment de la signature du contrat.

9. Responsabilité

Le photographe ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (incendie, panne, accident, conditions climatiques extrêmes, etc.).

10. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du photographe.

Fait à Passy le 01/10/2022
Raphaël Mathey